Nos instances

Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est composé exclusivement d’élus représentant les collectivités ou groupement de collectivités actionnaires. Il a pour rôle de contrôler et d’orienter la Société, et de prendre les décisions relevant de sa compétence. C’est au travers des membres de ce Conseil d’administration que le contrôle analogue doit s’exercer. Depuis 2019, il est Présidé par Luc FRANÇOIS.

Comité d’audit

Le Comité d’audit a notamment vocation à garantir la permanence du contrôle des personnes publiques actionnaires sur la société (exercice du contrôle analogue), d’examiner le plan d’affaires prévisionnel et les résultats de la société, et de se saisir de tout sujet important pour la vie de la société.

Statutairement, il est composé d’un membre représentant chaque actionnaire fondateur et d’un membre pour chaque collectivité ayant confié une concession à Cap Métropole pour la durée de cette concession. Depuis 2020, il est présidé par Gilles ARTIGUES.

Assemblée spéciale

L’Assemblée spéciale est composée de toutes les collectivités ne disposant pas d’un représentant direct au sein du conseil d’administration. Elle élit en son sein 2 administrateurs selon des règles et des modalités qu’elle détermine elle-même.

Les administrateurs représentant l’Assemblée spéciale sont mandatés collectivement par l’ensemble des collectivités membres de l’Assemblée spéciale afin d’exercer sur la société, en leur nom et pour leur compte, le pluri-contrôle public exigé pour justifier la qualification de la société en organisme « in house ». Depuis 2020, elle est présidée par Ramona GONZALEZ-GRAIL.