Enquête publique pour la ZAC de la Transmilière à Saint-Martin-la-Plaine
La ZAC de la Transmilière est une ZAC a vocation habitat. Elle a été créée afin d’optimiser le foncier en contact direct avec le centre-ville. Le programme comprend la réalisation d’une soixantaine de logements dont 60 % en logements sociaux mixant les typologies d’habitat (du petit collectif à la maison individuelle) avec l’aménagement d’espaces publics (cheminements, placette…). Au vu des qualités physiques du site (relief, exposition), la commune a fait le choix de proposer sur cet ilot un aménagement respectueux des principes de développement durable.
Une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme va être ouverte pour la réalisation de ce projet d’aménagement de la ZAC Transmilière.
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Martin-la-Plaine du 08/01/2026 à 08 heures 30 au 23/01/2026 à 16 heures 30.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie aux dates suivantes :
- Jeudi 08/01/2026 de 8h30 à 12h
- Mardi 13/01/2026 de 8h30 à 12h
- Vendredi 23/01/2026 de 13h à 16h30
Le dossier d’enquête est disponible sur les sites :
- de la préfecture à l’adresse : www.loire.gouv.fr > publications > enquêtes publiques > DUP et également sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zac-transmiliere
- Pendant toute la durée de l’enquête publique conjointe, le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
- Par courrier électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/zac-transmiliere
- Par mail à l’adresse dup-mecdu-saintmartinlaplaine@capmetropole.fr
- Par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Martin-la-Plaine, au 1 route de la Tour (42 800) avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête,
- Dans les registres version papier ouverts en mairie de Saint-Martin-la-plaine, siège de l’enquête,
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.