Modes d’intervention
Cap Métropole rentre dans le régime des relations « in house » : les collectivités actionnaires exercent un contrôle « analogue » à leurs services et lui confient, sans mise en concurrence préalable, des prestations pour réaliser leurs projets entrant dans les objets de la société.
L’intervention de Cap Métropole nécessite la conclusion d’un contrat entre la collectivité actionnaire et la société, contrat dont la rémunération est assurée par chaque maître d’ouvrage. Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
L’objet de Cap Métropole
L’objet de la société est la réalisation d’opérations d’aménagement au sens du code de l’urbanisme, la réalisation d’équipements et / ou de constructions et d’infrastructures, la gestion de patrimoine, toute autre opération s’y rapportant.
L’intervention de Cap Métropole se fait uniquement dans le champ de la maîtrise d’ouvrage, soit :
En concession
Cap Métropole est maître d’ouvrage par un transfert des prérogatives de la collectivité et selon les règles inhérentes à la SPL.
En mandat (d’études ou de travaux)
Cap Métropole pilote la mission sur un projet de façon globale; elle intervient au nom et pour le compte de la collectivité et selon les procédures de la collectivité.
En assistance à maîtrise d’ouvrage (prestation de services)
Cap Métropole assure de l’expertise auprès des collectivités sur un/des domaines précis d’un projet. La SPL est « conseil » de la collectivité.
Les champs d’intervention
Les principaux champs d’intervention de Cap Métropole sont
- Requalification des friches industrielles ou autres (opérations d’intérêt métropolitain ou opérations communales)
- Requalification des quartiers anciens et des centres-bourgs (opérations d’intérêt métropolitain ou opérations communales)
- Réalisation de superstructures & constructions publiques pour le compte des collectivités
- Aménagement de zones d’activités économiques pour le compte de la Métropole
- Aménagement de secteurs à vocation d’habitat pour le compte de communes ou de Saint-Étienne Métropole
- Gestion de patrimoine pour le compte des collectivités
- Appui à des stratégies à l’échelle métropolitaine